Ce second volume de la collection « Penser l'immigration autrement » propose un regard critique de la condition d'étranger encadrée de façon croissante par le droit pénal et dénonce les effets de cette criminalisation aussi injuste et mortifère pour les étrangers ou étrangères que mortifère pour l'ensemble du corps social.

L'immigration choisie n'est pas une idée neuve, les politiques de tri des étrangers depuis la Libération répondent au mieux aux aléas des besoins du marché du travailet se traduisent par une précarisation des droits pour les étrangers.La dernière loi en France du 24 juillet 2006 l'illustre parfaitement, si l'on se refère aux dispositions concernant les étudiants ou la carte compétences et talents .En Europe l'ouverture aux immigrés utiles est significative en Espagne ou en Allemagne.

Analyse du projet de loi réformant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) en 2006, cette réforme étant un véritable projet de société qui aborde l'immigration dans une approche entièrement utilitariste : après la fermeture des frontières, la sélection devient le paradigme de la politique d'immigration. Au nom de la lutte contre l'immigration prétendument subie, le projet de loi continue son entreprise de démolition des catégories pouvant accéder à un titre de séjour, alors même qu'elles ont vocation à vivre durablement sur le sol français. Ce faisant, le texte porte de nouvelles atteintes au droit à mener une vie familiale normale et au respect de la vie privée.

Depuis la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, le dispositif juridique sur les discriminations n'a pas cessé de s'enrichir de nouvelles dispositions, étendant la liste des actes prohibés et des motifs illégitimes. Il apparaît aujourd'hui complet. Toutefois, il ne saurait résumer à lui seul une politique de lutte contre les phénomènes discriminatoires. Ce serait oublier les limites de cet outil. Or pendant près de trente ans, le seul terrain choisi par les pouvoirs publics pour lutter contre des pratiques, que l'on savait répandues, fut celui du droit. Cet excès de confiance dans cet instrument a contribué à occulter l'importance du phénomène. Il a fallu attendre la fin du XXe siècle pour qu'enfin les pratiques discriminatoires bénéficient d'une vraie visibilité sociale et donnent lieu à une réponse de la part des pouvoirs publics, autre qu'une nième intervention du législateur. Il n'en demeure pas moins que le droit a joué un rôle incontestable dans la construction des discriminations. Cela résulte en particulier du travail effectué par le juge communautaire, à propos de l'égalité homme/femme qui, par une approche originale a permis l'émergence de la notion de discrimination indirecte et redéfinit le partage de la preuve. Il a aussi posé des limites aux actions positives. (Résumé de la revue).

Une étude a été menée en 2000 pour le compte de la DPM sur l'identification des pratiques discriminatoires dans l'accès aux soins, en France métropolitaine, à l'égard des personnes d'origine étrangère. L'étude a privilégié deux axes : un état des lieux des textes et des savoirs, à partir de l'écoute des acteurs concernés et une enquête de terrain, complétée par un analyse des appels reçus au 114. Quatre régions ont fait l'objet de cette enquête : Ile-de-France, Nord-Pas-De-Calais, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Aquitaine. Des entretiens ont été menés auprès de trois types d'acteurs : administratifs, professionnels du travail social et des associatifs et auprès des responsables et écoutants du 114. L'objectif de cette étude était d'analyser le contenu et la signification des phénomènes de discrimination.

Dossier de réflexion sur les droits des femmes et des enfants étrangers. L'accent est porté sur la polygamie, la répudiation et ses conséquences sur le droit de séjour des femmes et sur l'accueil des mineurs algériens ou maghrébins qui ne peuvent être adoptés en France.

Dossier d'analyse critique de la loi du 11 mai 1998 et de ses textes d'application. On note un certain décalage entre les objectifs prometteurs affichés dans les textes concernant le séjour pour raison médicale, l'instauration de nouvelles cartes pour les artistes, scientifiques et l'interprétation très restrictive faite par les préfectures.

Dossier d'analyse sur la population étrangère dans les prisons françaises et sur les conditions de détention des étrangers en centre de rétention administrative après une mesure d'éloignement et en zone d'attente .

Dossier d'analyse de la politique communautaire en matière d'immigration et de lutte contre les discriminations.Une place toute particulière revient à la réforme du droit de la nationalité en Belgique et au droit allemand de la nationalité.En annexes, se trouvent les actes du séminaire du 15 novembre 2000 sur l'Europe et la libre circulation des personnes.

Le rapport est consacré aux discriminations dans l'accès aux soins que connaissent les personnes d'origine étrangère. L'étude a privilégié deux axes : un état des lieux des textes et des savoirs à partir de l'écoute des acteurs concernés et une enquête de terrain complétée par une analyse des appels reçus au 114 (rapport complet sur le site http://www.inserm.fr/cresp/cresp.nsf)